Chronologie

  • 1991

Vote de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

  • 1994 – 1996

Campagnes de reconnaissances géologiques sur quatre sites validés par le gouvernement pour la construction de laboratoires souterrains en vue d’étudier la faisabilité d’un stockage profond.

  • 1998

Le site de Meuse/Haute-Marne est retenu par le gouvernement pour l’implantation d’un laboratoire.

  • 2000

Début de la construction du laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.

  • 2005

Remise du dossier au Gouvernement dans lequel l’ANDRA conclut à la faisabilité et à la sûreté du stockage profond dans un périmètre de 250 km² autour du laboratoire souterrain.

Évaluation du dossier par la CNE (Commission Nationale d’Evaluation), l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), l’OPECST et revue par des experts internationaux.

  • 2005 – 2006

Débat public sur la gestion des déchets radioactifs organisé par la Commission nationale du débat public: sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL).

  • 2006

Débat au Parlement sur les axes de gestion à long terme des déchets radioactifs puis vote de la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 qui retient le stockage réversible profond comme solution pour la gestion à long terme pour les déchets HA et MA-VL.

Les études se poursuivent au sein du laboratoire souterrain pour affiner la conception du stockage.

  • 2007

Mise en place pérenne de l’Observatoire de l’environnement visant à décrire l’environnement du futur stockage avant sa construction et à suivre son évolution pendant toute la durée d’exploitation du Centre.

  • 2009

Proposition par l’Andra, validée par le Gouvernement, d’une zone de 30 km « ZIRA » (zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie), pour mener les études pour l’implantation de l’installation souterraine du stockage.

Validation de la ZIRA par le Gouvernement après avis de l’ASN, de la Commission nationale d’évaluation et consultation des élus et du Comité local d’information et de suivi.

Remise par l’Andra à ses évaluateurs d’un ensemble de documents présentant les grandes options proposées pour la conception, la sûreté et la réversibilité du stockage.

  • 2011

Lancement de la conception industrielle de Cigéo et de la préparation du schéma interdépartemental de développement du territoire.

Parution du décret autorisant l’Andra à poursuivre ses activités dans le laboratoire souterrain jusqu’en 2030.

  • 2012

Présentation des esquisses du stockage, baptisé Cigéo. Précisions sur les différentes possibilités d’implantation des installations de surface.

Élaboration d’un schéma interdépartemental de développement du territoire par l’État.

  • 2013

Débat public sur le projet Cigéo, organisé par le Commission nationale du débat public.

  • 2015-2016

Fin des études d’avant-projet sommaire, remise de dossiers à l’ASN: dossier d’options de sûreté, dossier d’options techniques de récupérabilité, proposition de plan directeur pour l’exploitation.

2015
Début des fouilles archéologiques préalables au projet Cigeo. Quelques travaux dit préparatoires commencés par l’ANDRA.

2016
Vote de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

7 Juillet 2016
Expulsion du bois de Mandres.

  • 2017

Fin des études d’avant-projet définitif. Préparation de la demande d’autorisation de création de Cigéo (pour un dépôt EN ). Évaluation de la demande d’autorisation de création, enquête publique.

18 février
Manifestation à bure.

15 août
Manifestation à Bure contre le projet Cigéo qui a tourné à l’affrontement avec les gendarmes.

  • 2018

Janvier
Visite du secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et Solidaire (Sébastien Lecornu) du laboratoire du projet Cigéo.

22 février
Évacuation de la ZAD de Bure dans le Bois Lejuc.

3 mars
Réoccupation du bois Lejuc pour d’un week-end organisé le 3 et 4 mars.

11 mars

Manifestation anti-nucléaire à Paris

Dépôt de la demande d’autorisation de création du centre (DAC) par l’Andra et début des consultations locales et nationales. Le dépôt de la DAC donnera lieu à un rapport de la commission nationale d’évaluation, à un avis de l’ASN et à l’avis des collectivités territoriales situées à proximité du projet. La demande sera ensuite transmise à l’OPECST, auquel il appartiendra de l’évaluer et de rendre compte de ses travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une enquête publique sera également organisée.

  • 2021

Autorisation de mise en service du centre pour la phase pilote. L’ASN pourra délivrer l’autorisation de mise en service pour la phase industrielle pilote, après consultation du public.

  • 2022

Début des travaux de construction des installations de Cigéo (hors travaux préparatoires).

  • 2025 – 2035

Phase industrielle pilote du projet Cigéo. La phase industrielle pilote doit permettre de conforter notamment le caractère réversible du centre.

  • Après 2035

Lancement de l’exploitation courante de Cigéo.

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